Préambule

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Mentions légales

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du Site :
EDPR France Holding
Société par Actions Simplifiées
Capital Social : 79 900 000,00 €
RCS Paris n°797 610 730 – Code APE : 3511 Z
Siège social : 25 Quai Panard et Levassor 75013 Paris
Conception : Luciole
Hébergeur : ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Email : contact.france@edpr.com
Responsable de la publication : Etienne Thomassin

EDPR s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de confidentialité et de déclaration aux autorités concernées.

Informatique et liberté

EDPR France Holding, responsable de traitement, en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au Règlement Européen en vigueur au 25 mai 2018 relatif au traitement des données personnelles, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité des discussions relatives au développement de projet d’énergie renouvelable/parcs photovoltaïques , ainsi que la gestion de son site internet. Les données collectées sont nécessaires à ce traitement et sont destinées aux services concernés de EDPR France Holding et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. A cet effet, les personnes concernées par les traitements, disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ces droits s’exercent par voie postale auprès de la société EDPR France Holding à l’adresse 25 Quai Panhard et Levassor 75013 Paris ou par courrier électronique à l’adresse dataprotection@edpr.com, une pièce d’identité pourra vous être demandé afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire des données concernées.

Cookies

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Confidentialité

EDPR France Holding s’engage à assurer la plus stricte confidentialité des données de l’Utilisateur durant leur durée de conservation sur le Site web. EDPR France Holding s’engage à ne pas utiliser pour elle-même ni à communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles telles que ci-après définies et à limiter leur diffusion à ses seuls employés et préposés directement concernés par la réalisation des Prestations de EDPR France Holding s’engage à : (a) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que la gestion du Site et du projet associé ; (b) à ne pas communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles, sans un accord préalable et écrit de l’Utilisateur ; (c) limiter la diffusion des Informations Confidentielles à ses seuls employés ayant à en connaître dans de la gestion du Site et du projet associé ; (d) faire en sorte que ses employés précités respectent les stipulations des alinéas a), b) et c) ci-dessus ; (e) préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles ; (f) faire en sorte que les sous-traitants, qu’elle serait expressément autorisée à s’adjoindre, observent les mêmes obligations. Par “Information Confidentielle” au sens des présentes mentions légales, on entend toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiquée par EDPR France Holding à la une partie récipiendaire, ou dont ladite partie récipiendaire viendrait à avoir connaissance dans le cadre de la gestion du Site et du projet associé, que lesdites informations soient relatives ou non à la gestion du Site et du projet associé, appartiennent ou non à une partie. En conséquence et par dérogation aux dispositions précitées, EDPR France Holding, dans le seul cadre du traitement mentionné ci-dessus, pourra transmettre à des tiers agréés par lui, notamment les prestataires de services informatiques, ces Informations Confidentielles sous réserve que cette transmission soit nécessaire à la mise en œuvre du service et qu’elle se déroule dans le strict cadre de l’entretien technique du Site. Les données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées à des fins purement commerciales ou transmises à des tiers pour un usage non indiqué aux présentes.

Sécurité des données

EDPR France Holding prend toutes les précautions utiles au regard de l’état de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l’intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site est doté d’un certificat SSL qui assure l’encryptage de toutes les données échangées entre le système informatique de l’Utilisateur et celui du Site, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées.

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Marques

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